L'ISO 17020 et les différents types A, B, C, des organismes d'inspection
La norme ISO 17020 définit les exigences en matière de compétence, d’indépendance et d’impartialité applicables aux organismes d’inspection, pour garantir la fiabilité et la crédibilité de leurs décisions. À cette fin, elle distingue trois catégories d’organismes (type A, type B et type C), correspondant à différents niveaux d’indépendance vis-à-vis des activités de conception, de fabrication ou de maintenance des objets inspectés.
Cette classification constitue un point clé pour préparer un audit interne ISO 17020, réussir un audit ISO 17020 COFRAC ou engager une démarche d’accréditation ISO 17020 COFRAC. Elle s’applique également aux organisations qui choisissent d’externaliser leur audit interne ISO 17020 ou de s’appuyer sur un responsable qualité ISO 17020 externalisé.
Type A : organisme de tierce partie indépendant
Un organisme de type A selon la norme ISO 17020 se positionne comme un acteur totalement indépendant, dédié à la réalisation d’inspections de tierce partie.
Caractéristiques principales :
-
Il fournit ses services à des clients externes, sans lien capitalistique, hiérarchique ou opérationnel direct avec les objets inspectés.
-
Il n’exerce pas les activités incompatibles (conception, fabrication, installation, maintenance, etc.) sur les objets qu’il inspecte, ni sur des objets similaires concurrents.
-
Il n’a pas de réseau de relations commerciales significatif avec les entités qui conçoivent, fabriquent ou utilisent ces objets, afin de préserver son impartialité.
-
L’inspection est souvent l’activité principale ou unique de l’organisme, avec une organisation et des procédures spécifiquement adaptées.
-
Les décisions de conformité sont prises sur la seule base des critères techniques, sans pression d’intérêts commerciaux ou opérationnels.
-
Ce type est particulièrement attendu dans les contextes réglementaires, de certification ou de contrôle exigeant une tierce partie reconnue et indépendante.
Type B : service d’inspection interne distinct
Un organisme de type B est un service d’inspection intégré à une organisation qui conçoit, fabrique, fournit, installe, utilise ou maintient les objets inspectés.
Principales caractéristiques :
-
Il forme une entité distincte et identifiable au sein de l’organisation mère, avec un référent, des procédures propres et une partie dédiée aux inspections.
-
Il réalise des inspections de première partie (auto‑inspection) et/ou de deuxième partie (inspection de fournisseurs ou installations internes).
-
Il fournit ses prestations uniquement à l’organisation mère, sans ouverture à un marché externe.
Exigences d’indépendance :
-
Bien que l’organisation mère soit impliquée dans des activités incompatibles, le service d’inspection et son personnel ne doivent pas participer eux‑mêmes à ces activités.
-
Une séparation organisationnelle doit être visible : lignes hiérarchiques clairement identifiées, indépendance de jugement pour les rapports d’inspection, protection contre les pressions commerciales.
-
Des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts sont attendus : clauses de confidentialité, interdiction de cumul de fonctions, revue indépendante des résultats critiques, etc.
En pratique, ce type correspond par exemple à un service contrôle/inspection interne d’un industriel qui souhaite valoriser sa compétence et sa rigueur via une accréditation ISO 17020.
Type C : inspection intégrée, avec implications opérationnelles
Le type C décrit une situation où l’inspection est fortement intégrée à une organisation impliquée dans des activités incompatibles.
Le cadre :
-
L’organisme est une partie identifiable de l’organisation (nom, responsabilités, procédures), mais pas nécessairement une entité totalement distincte.
-
L’organisation mère conçoit, fabrique, fournit, installe, utilise ou maintient les objets inspectés, ce qui génère des liens d’intérêt directs.
-
L’organisme de type C peut réaliser des inspections pour son organisation mère, pour d’autres parties, ou les deux, ce qui inclue de la première, deuxième et parfois tierce partie.
Spécificité majeure :
-
Un organisme de type C est par définition impliqué dans au moins une activité incompatible (par exemple, maintenance ou installation) en plus de l’inspection.
-
Même s’il respecte partiellement certains critères des types A ou B, il reste classé C dès lors qu’il exerce une activité incompatible.
Mesures de maîtrise attendues :
-
Mise en place de barrières organisationnelles pour limiter l’influence des activités incompatibles sur l’inspection (séparation de responsabilités, revues techniques indépendantes, etc.).
-
Gestion documentée des conflits d’intérêts : analyses de risques, déclarations d’intérêts, interdiction d’auto‑inspection par la même personne qui a réalisé l’activité incompatible.
-
Surveillance renforcée par la direction afin de s’assurer que les décisions d’inspection restent fondées exclusivement sur les critères techniques, malgré la proximité opérationnelle.
Impact pour la mise en œuvre et l’accréditation COFRAC à la norme ISO 17020
Au moment de construire ou de préparer une demande d’accréditation, le choix entre type A, B ou C conditionne :
-
Le niveau d’indépendance à démontrer et à justifier (absence totale de liens pour A, séparation interne stricte pour B, maîtrise des conflits d’intérêts pour C).
-
La nature des inspections déclarées : tierce partie pour A, interne pour B, mixte (interne et externe) pour C.
-
Les preuves attendues par l’accréditeur français COFRAC : auto‑évaluations, organigrammes, descriptions de fonctions, cartographie des activités incompatibles, registres de gestion des conflits d’intérêts, etc.
L’accompagnement Préiso à l’ISO 17020
Préiso accompagne les organismes d’inspection à chaque étape de leur démarche d’accréditation ISO 17020 : du diagnostic initial jusqu’à la préparation à l’accréditation, en passant par la formation à l’ISO 17020. Nous vous accompagnons et vous conseillons pour faire de la conformité un véritable levier de performance, de crédibilité et de différenciation sur le marché.
Contactez-nous pour la réussite de votre projet d'accréditation ISO 17020.
Pourquoi l'accréditation Cofrac selon les normes ISO 17025 ou ISO 17020 est-elle obligatoire dans certains secteurs ?
Quelle est la durée de validité d’une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) ?
La norme ISO/IEC 17020, dans sa dernière version ISO 17020:2025
Audit interne (audit qualité et/ou audit technique)
Conseil & Accompagnement Certifications ISO Stratégiques : faire appel à un consultant qualité
Externalisation des fonctions qualité (responsable qualité, qualiticien, chargé de mission qualité...)
