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ISO 27001

NIS 2 : La Révolution Réglementaire de la Cybersécurité en Europe

Le nouveau chapitre de la cybersécurité européenne : La directive NIS 2 

La directive NIS 2, parue au Journal Officiel de l'Union européenne en décembre 2022, marque une avancée majeure dans la lutte contre la menace cyber. Cette directive, succédant à la NIS 1, incarne un tournant crucial tant au niveau national qu'européen. Face à une menace cyber grandissante et des systèmes d'information partiellement vulnérables, NIS 2 s'attaque à ces défis en élargissant ses objectifs et son champ d'application. Cette extension sans précédent en termes de réglementation cyber vise à renforcer la résilience et la réponse aux incidents pour les entités publiques et privées. 
 

L’évolution majeure de la réglementation cyber avec NIS2 

La directive NIS 2, entrée en vigueur en janvier 2023, impose à un nombre accru d'entreprises d'améliorer leurs dispositifs de sécurité face à des cyberattaques en constante évolution. Cette directive vise à harmoniser la maturité en matière de protection des systèmes informatisés dans l'Union européenne, et les États membres l’ont intégré dans leurs législations nationales le 17 octobre 2024. La directive NIS 2 cible un plus large éventail d'entités et de secteurs que la version précédente, incluant désormais les administrations publiques, les télécommunications, les réseaux sociaux, et même le secteur spatial. Elle introduit également un mécanisme de proportionnalité, distinguant les entités essentielles des entités importantes, pour lesquelles des exigences spécifiques seront établies. 
 

Implications et portée de la directive NIS2 

La NIS2 régule désormais les secteurs d'activité dits « essentiels » et « importants », étendant sa portée aux domaines tels que les services postaux, la gestion des déchets, l'agroalimentaire, ou encore les fournisseurs de services numériques. 
Les entreprises sont classées en deux catégories selon leur importance stratégique : les entités essentielles et les entités importantes. Cette distinction a pour but d'optimiser la répartition des responsabilités en matière de sécurité informatique. 
La directive s'adresse principalement aux entreprises moyennes et grandes, de plus de 50 employés dans les secteurs concernés, si elles répondent à deux des trois critères suivants : 

  • 50 salariés et plus 

  • Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 millions d’euros 

  • Un bilan annuel supérieur ou égal à 10 millions d’euros 
     

Des exceptions existent pour les petites structures critiques.

Intégration des Sous-Traitants dans la Directive NIS2 

Dans une démarche de renforcement global de la sécurité, les sous-traitants sont désormais inclus dans la directive NIS 2. Cette mesure vise à pallier les vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement, souvent exploitées lors des cyberattaques. En exigeant que les sous-traitants respectent des normes de cybersécurité strictes, la directive contribue à sécuriser l'écosystème numérique dans son ensemble. 
 

Préparation à l'application de la directive NIS2 

En 2025, le projet de loi de transposition (projet de loi « Résilience ») a été adopté au Sénat et a progressé à l’Assemblée nationale, sans être encore définitivement adoptée. 

Les entreprises françaises doivent se préparer à intégrer les exigences de la NIS 2. 

Si les aides spécifiques à la NIS2 ne sont pas définies, l’ANSSI bénéficie du budget dédié à la Stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030. 
Les entreprises doivent dès à présent évaluer leur niveau de maturité en matière de cybersécurité et commencer à élaborer des stratégies pour se conformer aux réglementations à venir. 

 

2025-2026 : Préparation 
Pré-enregistrement, cartographie des systèmes, analyse de risques initiale. 

 

Début 2026 : Adoption de la loi 

Examen plénière à l’Assemblée, promulgation attendue dans le courant de l’année 2026. 

 

2026-2028/2029 : Mise en conformité 

Enregistrement obligatoire des entités concernées, application progressive selon les délais qui seront précisés (entre 2 et 3 ans vraisemblablement). 

 

Après l’entrée en vigueur : Audits/Sanctions 

Contrôles ANSSI, sanctions pouvant aller jusqu'à 2% du CA mondial ou 10 M€ pour les entités essentielles. 1,4% du chiffre d’affaires annuel mondial ou 7 M€ pour les entités importantes. 

 

 

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