L'audit énergétique : Une obligation stratégique pour les grandes entreprises

Optimiser la performance énergétique des entreprises

L’audit énergétique est une obligation réglementaire visant à inciter les grandes entreprises à optimiser leur consommation d'énergie. Cette démarche permet d’identifier des gisements d’économies dans les secteurs les plus énergivores, notamment dans le tertiaire et l’industrie. En effet, un audit énergétique approfondi peut révéler des économies potentielles allant jusqu’à 30 % pour l’ensemble des activités d’une entreprise, et même dépasser 50 % lorsqu’il s’agit d'améliorations liées aux bâtiments.

Fréquence de mise à jour et périmètre couvert

Conformément à la réglementation, les entreprises concernées doivent mettre à jour leur audit énergétique tous les quatre ans, couvrant au moins 80 % du montant total de leurs factures énergétiques. L'objectif est d'élaborer une stratégie d'efficacité énergétique pour les activités comprises dans ce périmètre, permettant ainsi d’optimiser la consommation tout en réduisant les coûts.

Qui est concerné par cette obligation ?

Les entreprises tenues de réaliser un audit énergétique sont celles qui, au cours des deux derniers exercices comptables, remplissent l’une des conditions suivantes :

- Effectif supérieur ou égal à 250 salariés ;

- Chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 50 millions d’euros et un total de bilan supérieur ou égal à 43 millions d’euros.

Cependant, une exemption est prévue pour les entreprises ayant mis en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 couvrant au moins 80 % de leurs dépenses énergétiques. Cette certification permet de démontrer l’engagement de l’entreprise en matière d'efficacité énergétique et d’optimisation continue.

Procédures à suivre pour se conformer à la législation

Pour être en conformité, une entreprise a deux options :

1. Réaliser un audit énergétique couvrant au moins 80 % des factures énergétiques, effectué par un prestataire externe accrédité ou un auditeur interne qualifié.
2. Certifier son système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001.

Les entreprises doivent ensuite publier sur la plateforme dédiée de l’ADEME (audit-energie.ademe.fr) soit :

- Une synthèse du rapport d’audit ;

- Soit une copie du certificat de conformité ISO 50001.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Les entreprises ne respectant pas ces obligations s’exposent à des sanctions financières sévères. En cas de manquement, et après une mise en demeure restée sans effet, la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peut imposer une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos. En cas de récidive, cette amende peut être portée à 4 %.

Cadre législatif et évolutions récentes

L'obligation d'audit énergétique découle de la directive européenne 2012/27/UE, transposée en droit français par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. Le code de l’énergie (articles L233-1 à L233-4) en constitue la base législative, définissant les modalités d'audit ainsi que les sanctions applicables.

Les récents décrets, tels que le Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022, ont apporté des précisions sur le périmètre de l’audit et les conditions d’exemption pour les entreprises ayant mis en place un système de management énergétique certifié. De plus, les entreprises nouvellement concernées par cette obligation doivent réaliser leur premier audit dans un délai de six mois.

Une démarche stratégique et obligatoire

Pour conclure, l’audit énergétique, loin d’être une simple obligation légale, représente une opportunité stratégique pour les grandes entreprises. En identifiant les zones de gaspillage, il favorise une meilleure gestion des ressources, réduisant ainsi les coûts tout en contribuant à la transition énergétique. Pour rester compétitives et respecter la réglementation, les entreprises doivent anticiper ces audits et, si possible, opter pour une certification ISO 50001 qui permet à la fois d’être exempté d’audit et d’améliorer en continu la performance énergétique.

Ainsi, intégrer une démarche proactive en matière de performance énergétique est non seulement un gage de responsabilité environnementale, mais également un levier de compétitivité pour les entreprises souhaitant se démarquer sur le marché.