évaluation externe ESSMS organisme autorisé HAS marseille

Les intervenants et référents Préiso travaillant dans le cadre de l’évaluation des ESSMS, sont des experts qualifiés dans le domaine social et médico-social. Nos experts vous expliquent la réforme d’évaluation des ESSMS, les objectifs, les valeurs et les structures concernées.

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS, ainsi que celle d’élaborer le nouveau cahier des charges permettant aux organismes...

Complémentaire des évaluations, la mise en place d'une démarche de certification ISO 9001 est l’un des outils les plus utilisés. Elle est applicable à toute activité sanitaire, sociale ou médico-sociale (établissements de santé, centres hospitaliers, ESAT, SAVS…) et permet de garantir le respect d...

Les établissements et services médico-sociaux (ESSMS) en France font face à des défis croissants liés aux contraintes économiques, démographiques et réglementaires. Ces structures doivent concilier projets associatifs, projets d’établissement et respect de la personne humaine, en mettant en œuvre des projets de vie personnalisés et en impliquant les familles comme partenaires essentiels. Pour répondre aux exigences des autorités de contrôle et de tarification, les ESSMS doivent renforcer la gestion interne, le développement des compétences du personnel et la veille documentaire, tout en optimisant le temps et les ressources. Un accompagnement externe bienveillant et stratégique permet de soutenir l’amélioration continue et de favoriser une prise en charge de qualité des publics vulnérables.

Depuis 2025, la HAS publie en ligne les évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en France via une « échelle qualité » de A à D. Cette transparence renforce la confiance des usagers et incite les ESSMS à améliorer leurs pratiques. Les notes, accessibles sur Qualiscope, reflètent la maîtrise des critères essentiels comme bientraitance, sécurité et respect des droits, et permettent un pilotage interne pour l’amélioration continue. Mots-clés SEO : évaluation ESSMS France, HAS Qualiscope, échelle qualité ESSMS, transparence établissements médico-sociaux, amélioration continue ESSMS, suivi qualité social et médico-social, classement établissements sociaux, pilotage qualité ESSMS.