ESSMS : la transparence entre dans une nouvelle ère

La publication des résultats des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’est plus un sujet réservé aux experts. Depuis 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) rend visibles, en ligne, les évaluations de toutes les structures du secteur grâce à une « échelle qualité ». Une petite révolution pour un domaine longtemps jugé opaque.

Pourquoi cette évolution ?

Jusqu’ici, les évaluations étaient bien réelles, mais peu accessibles. Les rapports détaillés restaient complexes, parfois difficiles à comprendre pour les familles, et rarement consultés par le grand public. La HAS a donc décidé de franchir une étape : mettre à disposition des informations claires, standardisées et comparables.

L’objectif est double. D’un côté, donner confiance aux usagers en renforçant la transparence. De l’autre, encourager les ESSMS à progresser en leur offrant un miroir objectif de leurs pratiques.

Une échelle simple, mais exigeante :

La nouveauté tient en une notation, exprimée par une lettre de A à D.

• A signale un établissement très engagé, dont la démarche qualité est avancée et structurée.
• B correspond à une organisation solide mais encore perfectible.
• C traduit un fonctionnement partiel, avec des progrès attendus.
• D révèle des lacunes importantes.

Derrière cette classification se cache une méthode précise. Deux éléments sont pris en compte : la moyenne des objectifs évalués et la maîtrise des critères jugés impératifs, comme le respect des droits, la bientraitance ou la sécurité. Le calcul est désormais plus strict : un critère n’est validé que si chacun de ses éléments obtient la note maximale.

Des résultats désormais publics :

Les notes sont accessibles sur Qualiscope, le site internet mis en place par la HAS. Chaque structure dispose d’une fiche de résultats, accompagnée d’un extrait du rapport. Une obligation d’affichage dans les locaux complète le dispositif, permettant aux usagers et à leurs proches d’accéder directement aux informations.

Cette transparence s’accompagne d’un changement méthodologique intervenu fin 2024 : la fin de l’arrondi au supérieur. Jusqu’alors, un critère pouvait être validé dès que sa moyenne dépassait 3,5 sur 4. Désormais, seule une note parfaite permet de le considérer comme atteint. Cette précision mathématique renforce la crédibilité du système et garantit une équité entre les ESSMS.

Ce que disent les chiffres :

Depuis 2023, des milliers d’évaluations ont déjà été réalisées. La répartition actuelle montre que près de 60 % des ESSMS se situent dans les catégories A ou B, tandis qu’un peu plus d’un tiers sont classés en C et une minorité en D. Un panorama contrasté, qui souligne à la fois les efforts accomplis et les marges de progrès encore présentes.

Les limites à garder en tête :

Pour autant, la HAS appelle à une lecture nuancée. Tous les ESSMS ne se ressemblent pas : certains accompagnent des publics très vulnérables avec peu de moyens, d’autres disposent de ressources plus importantes. De plus, la notation reflète la situation au moment de la visite, sans tenir compte des améliorations mises en œuvre par la suite.

Quels enjeux pour les établissements ?

La publication de ces résultats change la donne. Les ESSMS doivent désormais assumer publiquement leur positionnement. Un classement favorable devient un argument de crédibilité et de confiance auprès des familles, des partenaires et des autorités. À l’inverse, une note plus basse oblige à engager un travail de fond pour éviter une perte d’attractivité.

Au-delà de l’effet vitrine, l’échelle qualité peut devenir un véritable outil de pilotage interne. Elle met en lumière les points forts et les faiblesses, et incite les équipes à inscrire l’amélioration continue dans leur quotidien.

Un dispositif en construction :

Le système est encore jeune et continuera d’évoluer. Des ajustements techniques, comme celui de la règle d’arrondi, montrent la volonté de la HAS d’affiner ses méthodes. À terme, les données ouvertes pourraient également servir à des analyses nationales, régionales ou comparatives, tout en respectant les spécificités de chaque établissement.

Un pas vers une culture de la qualité partagée :

La publication des résultats sur Qualiscope marque une rupture. Elle installe une culture de la qualité plus visible, où chaque ESSMS est invité à démontrer son engagement. Pour les usagers, c’est un droit nouveau : celui d’accéder à une information claire sur les établissements qui les accompagnent. Pour les professionnels, c’est un défi mais aussi une opportunité de montrer la valeur de leur travail.

Au fond, l’échelle qualité ne se limite pas à une note, elle incarne une volonté : celle de replacer la qualité de l’accompagnement au cœur du débat public, en donnant aux ESSMS comme aux citoyens des repères communs pour progresser ensemble.