Réglementations et Normes ISO pour Entreprises - Page 2

Au cœur du secteur de service et de distribution de matériel médical, la Certification des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel et de soins à domicile (PSDM-PSAD) représente un socle crucial pour garantir qualité, sécurité et conformité des matériels et services médicaux à domicile.

L’ISO 37001:2025 est la norme internationale pour un Système de Management Anti-Corruption (SMAC), essentielle pour prévenir pots-de-vin, conflits d’intérêts et risques tiers. Ses exigences sont compatible avec ISO 9001, 27001 et 37301, elle intègre due diligence, culture anti-corruption, aspects digitaux et climatiques, et favorise l’amélioration continue via le cycle PDCA, en conformité avec la Loi Sapin II. En France, et particulièrement en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la certification ISO 37001 renforce la crédibilité, réduit les risques juridiques et financiers, et facilite l’accès aux marchés publics et internationaux, idéale pour les PME et ETI des secteurs aéronautique, santé et approvisionnement. Préiso accompagne les organisations avec audit des risques, formations, audits internes et préparation complète à la certification.

La certification HDS est obligatoire en France pour les prestataires d’hébergement de données de santé, garantissant sécurité et conformité aux normes internationales (ISO 27001, ISO 20000-1). La version 2 du référentiel HDS, publiée le 16 mai 2024, devient obligatoire pour tous les hébergeurs au 16 mai 2026, avec une période de transition. Elle couvre six activités clés : sites physiques, infrastructure matérielle et virtuelle, plateformes applicatives, administration SI et sauvegarde des données. Le processus suit la norme ISO 17021 : audit documentaire et sur site, correction des non-conformités et certificat valide trois ans avec surveillance annuelle.

a norme ISO 45001 : définition, exigences et bénéfices de sa certification La norme ISO 45001 est le référentiel international pour les systèmes de management de la Santé et Sécurité au Travail (SST). Elle définit les exigences pour identifier les dangers, maîtriser les risques professionnels (physiques, psychosociaux, sous-traitants) et assurer l'amélioration continue. S’adressant à toute organisation (PME, industries, services), elle s’intègre à une démarche QSE avec ISO 9001 et ISO 14001, en complément du DUER et PAPRIPACT. Au sommaire : 10 clauses PDCA, leadership, culture SST, étapes de certification, audits internes, bénéfices (réduction sinistralité, RSE). Préiso accompagne à Marseille/PACA : diagnostic, mise en place, audit interne ISO 45001. Lisez l'article complet !

Afin d’être ajustée au contexte environnemental et énergétique de l’Union européenne, la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique a été révisée en 2023 par la directive (UE) 2023/1791, elle-même récemment transposée en droit français par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi « DDADUE » (portant Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne).

La plateforme EcoVadis propose une méthodologie d’évaluation structurée permettant aux entreprises de mesurer la maturité de leurs pratiques en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Reposant sur les principaux standards internationaux (ISO 26000, Pacte Mondial, GRI), l’analyse s’articule autour de quatre piliers : environnement, social et droits humains, éthique, et achats responsables.