Audit par les pairs en imagerie médicale : Un dispositif qualité en pleine évolution

L'audit par les pairs est un dispositif clé pour améliorer les pratiques en imagerie médicale. Issu d'une obligation légale inscrite dans le Code de la santé publique en 2018, ce système repose sur la norme AFNOR NF S99-300 et s'inscrit dans le cadre de la Directive Euratom 2013/59, qui impose des normes de protection contre les rayonnements ionisants. Cette démarche, pilotée par le Conseil National Professionnel de Radiologie et Imagerie Médicale (G4), vise à assurer la qualité des soins, la sécurité des actes, et la compétence des équipes médicales.

En 2024, le G4 est en phase test, auprès de centres d’imagerie volontaire.

Ce dispositif deviendra obligatoire dans peu de temps, pour tous les centres d'imagerie médicale en France, qu'ils soient publics ou privés.

Contexte réglementaire et normatif 

Directive Euratom et mise en place des audits

La Directive Euratom 2013/59, adoptée en décembre 2013, fixe les normes de protection contre les rayonnements ionisants, avec un objectif clair : améliorer la radioprotection des patients tout en optimisant les actes médicaux. Cette directive a été transposée dans le droit français via l'article R.1333-70 du Code de la santé publique, rendant obligatoire la mise en place des audits cliniques par les pairs.

Sous l'impulsion de la Direction générale de la santé (DGS), un groupe de travail a été constitué pour élaborer un référentiel d’audit par les pairs, aboutissant à la publication de la norme NF S99-300 en juillet 2021.

La norme NF S99-300, publiée en 2021, sert de référentiel pour ces audits.

Objectifs et enjeux de l’audit par les pairs

Pour les centres d’imagerie

L'audit par les pairs est un outil d’évaluation externe conçu pour améliorer les pratiques des centres d'imagerie médicale. Ce dispositif vise à :

- Renforcer les démarches qualité en offrant une évaluation structurée et régulière des pratiques.

- Améliorer la prise en charge des patients en appliquant des référentiels de bonnes pratiques, notamment en matière de radioprotection.

- Optimiser les ressources et justifier les actes médicaux, garantissant ainsi une utilisation adéquate des technologies d'imagerie médicale.

Pour les patients

Les audits par les pairs garantissent une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. En assurant que les équipes respectent les normes et les pratiques de radioprotection, les patients bénéficient de soins optimisés et sécurisés.

Pour les médecins et professionnels de santé

Les radiologues et les manipulateurs en électroradiologie médicale sont au cœur du processus. Le dispositif favorise l'évaluation entre pairs, permettant de confronter les pratiques, d'identifier des axes d'amélioration et d'élaborer des plans d'actions correctives.

Modalités pratiques et structure de l’audit

Composition de l’équipe d’audit

L'équipe d'audit est composée d’un médecin radiologue et d’un manipulateur en électroradiologie médicale. Un physicien médical pourrait également être inclus dans certaines situations spécifiques. L’évaluation repose sur une visite sur site, où les pratiques sont comparées aux exigences du référentiel NF S99-300.

Confidentialité et éthique des auditeurs

Les auditeurs, formés par le G4, s’engagent à respecter des règles strictes de confidentialité et d’impartialité. Les informations recueillies lors des audits sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers non autorisés.

Phase pilote et perspectives d’avenir

Une phase pilote jusqu’en 2024

L’audit par les pairs était en phase pilote, avec des évaluations jusqu’en 2024. Cette phase permet aux centres d’imagerie de se familiariser avec le dispositif, d'identifier des axes d'amélioration, et de préparer la mise en place généralisée de l’audit à l’échelle nationale.

Opportunité de mobilisation et d’amélioration continue

Les centres d’imagerie sont encouragés à participer activement à cela pour maximiser les bénéfices du dispositif. En plus d'une évaluation formelle, l'audit par les pairs offre une occasion d'autoévaluation et de remise en question constructive, favorisant ainsi une amélioration continue des pratiques.

L’audit par les pairs, basé sur la norme AFNOR NF S99-300, représente une étape majeure dans l'amélioration des pratiques en imagerie médicale. Ce dispositif, centré sur la qualité et la sécurité des soins, permet de garantir des standards élevés en matière de radioprotection et de compétence des équipes. En s’appuyant sur une évaluation entre pairs, l’audit par les pairs offre aux centres d’imagerie un levier précieux pour progresser et optimiser leurs pratiques dans un cadre sécurisé et bienveillant.

Avec la fin de la phase pilote, l'intégration de ce dispositif devient incontournable pour toutes les structures d'imagerie médicale en France.

La certification arrive bientôt, il est important de s’y préparer et nous sommes là pour vous aider.

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