Imagerie médicale

Le Directeur Générale de la Santé (DGS) a publié l'Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la Décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Analysons le contenu de cette décision :

Elle s'applique aux activités nucléaires d’imagerie médicale, entendues comme la médecine nucléaire à finalité diagnostique, la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées. Elle ne s’applique pas aux examens radiologiques et scanographiques effectués dans le cadre d’une radiothérapie.

Parmi les dispositions remarquables, notons :

• Le responsable de la mise en œuvre de l’assurance de la qualité est le responsable d’activités nucléaire (Article 3) ;
• le système de gestion de la qualité est à adapter en fonction du risque radiologique pour les patients (Article 4) ;
• le responsable de l'activité nucléaire a la charge de définir la fréquence d'évaluation de ce système de gestion de la qualité (Article 5). Un programme d’actions de prévention et de maîtrise des risques visant à l’amélioration continue associé à cette évaluation est à mettre en oeuvre ; 
• la formalisation du principe de justification (Article 6) : réception de la demande d’acte, analyse de sa justification, validation, décision de réalisation de l’acte ;
• la formalisation du principe d’optimisation (Article 7) : description des protocoles d’examens, modalités d’information et de suivi des patients, modalités d’élaboration des comptes-rendus ;
• les modalités d’information des personnes exposées, avant la réalisation de l’acte d’imagerie médicale, d’élaboration des comptes rendus d’acte et, pour les actes interventionnels radioguidés, les critères et les modalités de suivi des personnes exposées ainsi que, pour les actes de médecine nucléaire, les modalités de délivrance des instructions, qui doivent être formalisés dans le système de gestion de la qualité (Article 8) ; 
• la formation des professionnels (aux postes de travail, aux nouvelles techniques et aux nouveaux équipements, à la radioprotection) (Article 9) ;
• la mise en place d’un système d’enregistrement et d’analyse des événements susceptibles de conduire à une exposition accidentelle (Article 10);
• la formalisation d’un processus de retour d’expérience et de mise en place d’un Comité de Retour d’EXpérience (CREX) (Article 10).

C'est un vrai changement qui a pris effet le 1er juillet 2019.