Accueil >
Secteurs d'activités >
Modification de délais relatifs à la certification Qualiopi via la publication de l'arrêté du 24 juillet 2020
Modification de délais relatifs à la certification Qualiopi via la publication de l'arrêté du 24 juillet 2020
L'arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs vient de paraître.
Plusieurs dérogations provisoires sont apportées :
- sur la prolongation de la date à partir de laquelle la certification Qualiopi devient obligatoire, soit le 1er janvier 2022.
- sur les modalités d’audit :
Alors qu’un audit initial doit en principe se dérouler sur site, l’audit initial réalisé avant le 1er janvier 2021 pourra se dérouler à distance. Dans ce cas, l’audit de surveillance devra être réalisé sur site.
L’audit de surveillance doit en principe être réalisé entre le 14ème et le 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification. Toutefois, pour les organismes certifiés avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance pourra être réalisé entre le 14ème et le 28ème mois.
- sur le traitement des non-conformités :
Pour toute non-conformité détectée entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, les actions correctives devront intervenir avant le 31 décembre 2020.
Pour les délais de mise en œuvre d’actions correctives qui ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, cette mise en œuvre sera réputée réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020.
- sur l'accréditation des organismes certificateurs :
Un organisme certificateur doit en principe obtenir son accréditation dans un délai de douze mois après notification de la recevabilité de sa demande d’accréditation. Toutefois, l’organisme obtenant une recevabilité avant le 1er janvier 2021 aura 15 mois pour obtenir son accréditation.
En cas de retrait de l’accréditation ou en cas de cessation d’activité de l’organisme certificateur, les certificats délivrés par ledit organisme restent valides pendant la durée du transfert de certification pour une période maximum de six mois.
