La directive CSRD : Vers une transparence renforcée et une durabilité intégrée dans l’UE

Qu’est-ce que la directive CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l'Union européenne le 21 juin 2022 et approuvée par le Parlement en novembre 2022, vise à améliorer et à standardiser la divulgation des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises.

Intégrée dans le cadre du Paquet Finance Durable, cette directive oriente les investissements vers des activités durables en fournissant des informations précises sur les aspects ESG et les risques de durabilité des entreprises, tant aux acteurs financiers qu'au grand public. En remplaçant la directive précédente sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD), la CSRD renforce les objectifs de transparence de l'UE. L'EFRAG est chargé de développer les normes techniques via les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui couvrent 12 domaines répartis en environnement, social et gouvernance.

Globalement, la CSRD représente une avancée significative vers une transparence accrue et une responsabilité renforcée des entreprises en matière de développement durable, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, obligeant les entreprises concernées à communiquer annuellement sur leurs performances en matière de RSE.

Pourquoi a-t-elle été créée ?

Dans un monde où les enjeux climatiques et sociaux prennent une place prépondérante, l'Union Européenne s'est engagée vers un but de durabilité. Lancé en 2019, le Green Deal Européen symbolise cette ambition, avec un objectif phare : ériger l'UE en pionnière de l'action climatique, visant la neutralité carbone d'ici 2050. Au cœur de cette stratégie, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) émerge comme un pilier fondamental, incarnant la volonté de conjuguer progrès économique et responsabilité environnementale.

L'introduction de la CSRD marque un tournant dans la manière dont les entreprises européennes abordent la durabilité et la responsabilité sociale. En alignant les exigences de reporting sur les impératifs de transparence et de durabilité, l'UE se dote d'un outil puissant pour encourager une économie plus verte et inclusive. La CSRD n'est pas seulement une réglementation ; elle est le reflet d'une vision européenne résolument tournée vers l'avenir, où économie et écologie avancent main dans la main vers un continent neutre en carbone.

Les grands principes de la CSRD ?

La Double Dimension de la Matérialité

Au cœur de la Directive sur la Déclaration de Durabilité des Entreprises (CSRD) réside le principe innovant de la double matérialité. Ce concept exige des sociétés qu'elles évaluent non seulement les risques de durabilité auxquels elles font face mais également l'impact significatif de leurs opérations sur la société et l'environnement. Cela requiert une analyse approfondie des répercussions des enjeux environnementaux et sociaux sur leur performance financière, ainsi que des effets de leurs activités sur le bien-être sociétal et écologique. Une démarche d'analyse de matérialité devient donc indispensable pour identifier les thématiques essentielles qui doivent figurer dans leurs communications.

Harmonisation des Normes de Déclaration

La CSRD cherche à unifier les standards de reporting des entreprises avec les ambitions du Pacte Vert Européen, tout en s'alignant sur d'autres cadres législatifs tels que le SFDR, la Taxonomie verte, et les obligations de vigilance en Europe. Cette convergence normative assure une uniformité et une cohérence accrue entre les différentes directives en matière de durabilité, facilitant ainsi une meilleure intégration des pratiques ESG au sein des stratégies d'entreprise.

Assurance et Vérification des Données

Un pilier central de la CSRD est l'obligation pour les entreprises de faire certifier leurs rapports de durabilité par des organismes tiers indépendants. Cette mesure garantit la véracité et la fiabilité des données ESG publiées, instaurant un niveau de crédibilité similaire à celui exigé pour les informations financières. Cette vérification externe est cruciale pour lutter contre la désinformation et renforcer la confiance des parties prenantes.

L'Ère de la Numérisation des Rapports ESG

La directive encourage vivement la numérisation des déclarations ESG, optimisant ainsi la gestion, la collecte et la diffusion des informations pertinentes. L'adoption de technologies avancées pour automatiser et affiner la communication des données ESG est fortement recommandée, permettant une plus grande efficacité et accessibilité des informations.

La CSRD marque une avancée significative dans les efforts de régulation et de transparence des entreprises en matière de durabilité. En imposant des standards élevés de reporting, elle vise à transformer la manière dont les entreprises perçoivent et intègrent les enjeux ESG dans leurs stratégies globales, favorisant ainsi un avenir plus durable et équitable.

Quels sont les objectifs de la directive CSRD ?

Les objectifs de la directive CSRD sont multiples et s'articulent autour de la promotion du développement durable des entreprises tout en identifiant celles qui adoptent des pratiques rigoureuses dans ce domaine. Son objectif principal est de rassembler des données permettant une évaluation plus précise de l'impact environnemental des entreprises ainsi que de leurs activités.

Cette directive succède à celle de 2014 portant sur la divulgation d'informations non financières et vise à uniformiser le reporting extra-financier des sociétés européennes.

L'obligation imposée par la CSRD consiste essentiellement à émettre des rapports détaillés sur les impacts, les risques et les opportunités significatifs liés à la durabilité des entreprises. En mettant en lumière les engagements et les performances des entreprises en matière de développement durable, elle représente une étape cruciale vers une plus grande transparence et responsabilité dans ce domaine. Elle cherche également à fournir aux parties prenantes les informations nécessaires pour évaluer de manière objective et comparative les performances ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) des entreprises.

Il incombe aux entreprises concernées de s'adapter à ces nouvelles exigences et de s'assurer que leurs rapports extra-financiers reflètent de manière précise leurs performances en matière de durabilité.

Les objectifs spécifiques de cette norme incluent notamment :

• Appréhender l'impact de l'activité de l'entreprise sur le changement climatique, qu'il soit positif ou négatif.
• Examiner les efforts d'atténuation passés, présents et futurs de l'entreprise pour respecter les engagements de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique.
• Analyser la nature, le type et l'étendue des risques et opportunités découlant des impacts et dépendances de l'entreprise par rapport au changement climatique.
• Évaluer les conséquences financières à court, moyen et long terme résultant des impacts et dépendances de l'entreprise par rapport au changement climatique.