Focus sur la mise en place de la directive CSRD

Calendrier de mise en œuvre : une approche progressive

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) introduit une feuille de route claire pour l'intégration des pratiques de durabilité au sein des entreprises européennes. L'objectif est de faciliter l'adaptation à ces exigences tout en veillant à une transition équitable.

Cette transition s'articulera en trois grandes étapes, marquant un élargissement progressif du champ d'application de la directive et visant une adoption graduelle par les entreprises de différentes tailles :

- Phase initiale : Dès le début de 2024, les entreprises déjà soumises à la directive NFRD devront se conformer aux exigences de la CSRD, avec un premier rapport attendu pour 2025 couvrant l'exercice de 2024. Ces entités incluent celles ayant au moins 500 employés et dépassant les seuils financiers de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 20 millions d'euros de total de bilan.

• Ouvert à partir du 1^er janvier 2024
• Reporting publié à partir de 2025

- Extension : L'année suivante, le périmètre s'élargit pour inclure les grandes entreprises comptant plus de 250 employés et franchissant les mêmes seuils financiers, pour un rapport sur l'exercice 2025 à publier en 2026.

• Ouvert à partir du 1^er janvier 2025
• Reporting publié à partir de 2026

- Inclusion des PME : Finalement, en 2026, les PME cotées, à l'exception des micro-entreprises, seront également tenues de se plier à ces exigences, établissant un premier rapport en 2027. Une définition précise caractérise les micro-entreprises comme n'employant pas plus de 10 salariés et ne dépassant pas 700 000 euros de chiffre d'affaires ou 350 000 euros de total de bilan.

• Ouvert à partir du 1^er janvier 2026
• Reporting publié à partir de 2027

- Extension Géographique : L'impact de la CSRD transcendera les frontières de l'UE, avec une application potentielle aux entreprises extra-européennes dès 2029, si elles possèdent des filiales ou succursales au sein de l'UE et génèrent un chiffre d'affaires européen supérieur à 150 millions d'euros.

• Ouvert à partir de 2028
• Reporting publié à partir de 2029

Fréquence de mise à jour : un engagement annuel

La CSRD exige des entreprises qu'elles mettent à jour leurs informations de durabilité chaque année, dans le cadre de leur rapport de gestion. Cette mise à jour annuelle est essentielle pour maintenir la transparence et refléter l'évolution de l'impact de l'entreprise sur la durabilité et vice-versa.

Étapes de mise en place : de l'analyse à la publication

L'adoption de la CSRD nécessite une préparation méthodique de la part des entreprises.

Les étapes clés comprennent :

- Analyse de la double matérialité : Identifier les enjeux de durabilité significatifs, tant du point de vue de leur impact sur l'entreprise que de celui de l'entreprise sur l'environnement et la société.

- Collaboration et orientation : Utiliser des guides méthodologiques et collaborer avec les parties prenantes pour une évaluation précise.

- Intégration et transmission : Compiler les informations dans le rapport de durabilité, qui sera intégré au rapport de gestion et soumis via le format XHTML à l'ESAP.

La préparation au reporting CSRD nécessite une évaluation minutieuse des impacts de l'entreprise sur la durabilité et vice versa, à travers une analyse de double matérialité. Cette démarche s'appuie sur les indicateurs des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), avec un accent particulier sur l'environnement, le social, et la gouvernance.

Introduction au rapport de durabilité : Une nouvelle ère de responsabilité

La directive CSRD inaugure une nouvelle ère de responsabilité corporative en matière de durabilité. En adoptant un cadre européen unifié pour la communication des informations de durabilité, la CSRD vise à accroître la transparence et la comparabilité des données, facilitant ainsi le cheminement vers une économie durable et inclusive. Ce cadre exige des entreprises qu'elles rendent compte de manière exhaustive de leurs impacts dans les domaines clés de l'environnement, du social et de la gouvernance, conformément au principe de double matérialité.

L'élaboration du rapport de durabilité requiert une analyse rigoureuse de double matérialité pour identifier les informations pertinentes à publier. Ce processus implique une collaboration étroite avec les parties prenantes et s'appuie sur les recommandations de l'EFRAG pour une préparation méthodique. Il est crucial que les entreprises anticipent ces exigences pour s'assurer d'une conformité sans faille.

La préparation est la clé de la conformité

Face à l'imminence de ces nouvelles normes, les entreprises sont encouragées à initier dès maintenant leur transition vers une plus grande durabilité. Cela implique une familiarisation avec les standards ESRS et la réalisation d'un diagnostic RSE pour évaluer leur position actuelle. Les actions proactives, telles que la réalisation d'un bilan carbone, seront déterminantes pour une intégration réussie de ces pratiques.

L'entrée en vigueur de la directive CSRD marque le début d'une ère nouvelle en matière de responsabilité d'entreprise en Europe, en ligne avec les objectifs du Pacte Vert européen. En adoptant une approche méthodique et en anticipant les exigences à venir, les entreprises peuvent non seulement se conformer à ces nouvelles normes mais également contribuer activement à une économie plus durable et inclusive.