Le Référentiel d’Evaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)

Préiso est une société française d'audit, de conseil et de formation spécialisée sur les aspects qualité, réglementaires et normatifs impactant significativement les organisations et professionnels concernés. Les intervenants et référents Préiso travaillant dans le cadre de l’évaluation des ESSMS sont des experts qualifiés dans le domaine social et médico-social. Focus sur le référentiel d’évaluation des ESSMS.

Le référentiel d’évaluation national constitue le socle du dispositif d’évaluation des ESSMS et répertorie les exigences que ces derniers doivent satisfaire. Il s’applique à toutes les structures et varient en fonction de plusieurs critères, dont le type de public accueilli.

Chapitres, thématiques et critères : le contenu du référentiel

Le référentiel est composé de 3 chapitres. L’un des chapitres concerne les exigences à satisfaire au regard des personnes accompagnées et des résidents de l’ESSMS. Un des chapitres concerne les professionnels et vise à apprécier la manière dont le personnel de l’ESSMS met en œuvre les objectifs fixés par le référentiel. Le 3^ème chapitre concerne l’ESSMS et sa gouvernance. L’objectif de ce chapitre est d’évaluer les actions mises en œuvre par la direction pour atteindre les objectifs.

Les 3 chapitres du référentiel sont divisés en 9 thématiques :

- la bientraitance et l’éthique ;

- les droits de la personne accompagnée ;

- l'expression et la participation de la personne accompagnée ;

- la co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement ;

- l'accompagnement à l'autonomie ;

- l'accompagnement à la santé ;

- la continuité et la fluidité des parcours ;

- la politique des ressources humaines ;

- la démarche qualité et la gestion des risques.

157 critères évaluent 42 objectifs.

Il existe deux niveaux d’exigences parmi les critères.
19 critères « standards » correspondent aux attendus de l’évaluation.
Les 18 autres critères « impératifs » impliquent la mise en place d’actions spécifiques de manière immédiate, s’ils ne sont pas satisfaits durant la visite d’évaluation.

Référentiel national : les champs d’application

Le référentiel est national et commun. L’ensemble des critères du référentiel n’a pas vocation à être évalué dans tous les ESSMS. En effet, les champs d’application qui sont associés aux différents critères du référentiel doivent permettre de prendre en compte certaines spécificités et d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.

Il existe 3 éléments de distinction. Ainsi, chaque critère du référentiel correspond à un champ d’application défini au travers de trois types de données :

- le secteur d’intervention : tous ESSMS, ESSMS social et ESSMS médico-social ;

- le type de structure : toutes structures, établissement (avec hébergement), service (sans hébergement) ;

- le type de public : tous publics, personne âgée (PA), personne en situation de handicap adulte (PHA), personne en situation de handicap enfant (PHE), personne en difficultés spécifiques (PDS), accueil hébergement insertion (AHI), protection de l’enfance (PE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Préiso intervient auprès des ESSMS en charge de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des enfants suivis dans le cadre des dispositifs de protection de l’enfance. Nous prenons en compte les besoins et le contexte de chacun des ESSMS dans lesquels nous intervenons afin de proposer une approche de l’évaluation la plus adaptée à l’établissement et au public accompagné.