Pourquoi l'accréditation Cofrac selon les normes ISO 17025 ou ISO 17020 est-elle obligatoire dans certains secteurs ?

Préiso est une société française d'audit, de conseil et de formation spécialisée sur les aspects qualité, réglementaires et normatifs impactant significativement les organisations et professionnels concernés. Les intervenants et référents Préiso vous accompagnent sur les normes d’évaluation de la conformité. Nos experts vous expliquent dans quels cas l’accréditation est obligatoire.

Obligation d’accréditation dans certains secteurs d’activité

Les organismes de contrôle demandaient une accréditation afin de donner confiance à ses clients, se développer au niveau international ou encore se différencier de ses concurrents. Aujourd’hui, certains secteurs d’activité sont soumis à une accréditation obligatoire afin que leur compétence soit officiellement reconnue et régulièrement contrôlée. On parle alors d’obligation réglementaire.

Dans certains cas, une accréditation peut être exigée par les pouvoirs publics comme préalable à l’obtention d’un agrément ou dans le cadre d’une réglementation nationale ou d’une directive européenne. Aujourd’hui, cette obligation d’accréditation est notamment très courante dans le secteur de la santé et de la sécurité des personnes.

Quelques exemples de domaines où l'accréditation est obligatoire

• Dans le domaine des biens et services de consommation : l’accréditation des organismes pour la certification de produits ou de services permet d’améliorer la protection des consommateurs. L’accréditation permet de s’assurer de la qualité des marques de certification apposées sur les produits.
• Dans le domaine de la santé : l’accréditation des laboratoires de biologie médicale vient renforcer la qualité des soins pour le patient, principalement en fiabilisant le résultat des examens.
• Dans le domaine du tourisme : l’accréditation des organismes d’inspection assurant des visites de contrôle des établissements touristiques marchands souhaitant être classés crédibilise la démarche de classement.
• Dans le domaine de l’habitat : l’accréditation des organismes pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers protège les particuliers en assurant que les diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés par des organismes compétents et impartiaux.

Des exemples d’arrêtés fixant les conditions générales d’agrément

- L’Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux rend obligatoire une accréditation pour les essais réalisés dans le domaine Agro-alimentaire, en particulier les essais sur les familles suivantes :

• Analyses physico chimiques
• Analyses microbiologiques
• Immuno-sérologie
• Virologie
• Bactériologie
• Dépistage des ESST
• Parasitologie
• Histologie
• Entomologie
• Mycologie
• Nématologie
• Biologie vétérinaire

- Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire :

• Analyses physico-chimiques
• Analyses biochimiques
• Analyses microbiologiques

- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture :

• Analyses physico-chimiques
• Analyses microbiologiques

- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux :

• Qualité de l’air : Echantillonnage – Prélèvement, Analyses physico-chimiques

A ce jour, on peut estimer qu'environ la moitié des typologies d'accréditations du Cofrac sont obligatoires. Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une préoccupation majeure afin de répondre aux demandes et aux besoins du marché.

Préiso vous accompagne dans la mise en place et le maintien de votre accréditation Cofrac. Quel que soit le stade d'avancement de votre démarche qualité, nos consultants et experts techniques vous guident pour assurer la réussite de vos audits d'accréditation.