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La norme S99 300 qui présente les exigences qualité en Imagerie médicale (IM) est parue le 16/07/2021.
La norme S99 300 qui présente les exigences qualité en Imagerie médicale (IM) est parue le 16/07/2021.
La norme S99 300 qui présente les exigences qualité en Imagerie médicale (IM) est parue le 16/07/2021. Il s’agirait du futur référentiel applicable pour l’accréditation des Centres d’Imagerie Médicale destiné à remplacer la décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Pour rappel, le Directeur Générale de la Santé (DGS) a publié l'arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la Décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Cette décision permet de proportionner le système de gestion de la qualité aux risques radiologiques inhérents aux activités d’imagerie médicale et aux enjeux de radioprotection.
La norme S99 300 s’applique à l’imagerie médicale qui correspond à la spécialité médicale « radiodiagnostic et imagerie médicale » : elle comprend l’imagerie médicale à visée diagnostique et l’imagerie médicale utilisée pour le guidage et le contrôle d'actes d'imagerie interventionnelle, dont celles réalisées au bloc opératoire par les équipes d'Imagerie Médicale.
L'objectif de cette nouvelle norme est de permettre à des pairs d’évaluer sous forme d’audit externe par les pairs l'organisation et la compétence d’une structure d’IM (service/département/cabinet) à réaliser des actes d’IM et ainsi lui délivrer un mode de reconnaissance de la qualité pour la réalisation de ces actes. Le respect de ce document vise à garantir au patient la pertinence et la qualité des actes et des soins et la sécurité des pratiques.
Il doit permettre aux professionnels d’améliorer leurs pratiques tout en préservant du temps et de l’énergie pour la bonne prise en charge des patients.
Le respect des exigences réglementaires, nationales et/ou européennes, est un prérequis indispensable, sans lequel l’accréditation selon le présent document ne peut être délivrée, en particulier le respect des principes de justification et d’optimisation.
L’ensemble des exigences de ce document s’applique également à la télé-imagerie.
L’annexe A de la norme S99 300 liste les procédures documentées obligatoires attendues.
Anticipez l’accréditation avec un état des lieux de votre Centre d’Imagerie Médicale avec nos équipes, contactez-nous.
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