La norme ISO 19443 est une norme qui définit les exigences spécifiques aux organisations faisant partie de la chaîne d’approvisionnement nucléaire.
Elle renforce le système de management de la qualité (SMQ) avec des critères dédiés à la sûreté, tout en s’accordant avec la structure HLS.
La structure HLS (pour High Level Structure) est un cadre développé pour standardiser les différentes normes de management : ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 19443.
Elle permet de faciliter leur intégration en évitant les redondances, pour maximiser leur compatibilité et rend ainsi plus simple l’intégration des exigences de l’une à l’autre.
La structure HLS se décompose en 10 chapitres qui sont communs aux différentes normes :
1 - Domaine d’application
2 - Références normatives
3 - Termes et définitions
4 - Contexte de l'organisme
5 - Leadership
6 - Planification
7 - Support
8 - Réalisation des activités opérationnelles
9 - Evaluation des performances
10 - Amélioration
Cette approche stratégique de mise en œuvre de la qualité guide les chapitres 4 à 10 de la manière suivante :
Plan : les chapitres 4, 5 et 6 définissent le cadre, les engagements de la direction et les actions à mener face aux risques et opportunités
Do : les chapitres 7 et 8 encadrent la mise en œuvre des ressources, compétences et la maîtrise opérationnelle des processus
Check : le chapitre 9 encadre l'évaluation des performances, avec des audits, internes, revues de direction et le suivi d’indicateurs
Act : le chapitre 10 sur l’amélioration concerne le traitement des non-conformités et le processus d’amélioration continue
L’ISO 19443 est une extension ciblée de l’ISO 9001 qui intègre des critères renforcés, adaptés aux enjeux critiques du nucléaire civil, afin de répondre spécifiquement aux besoins des organisations de la supply chain nucléaire.
Celles-ci sont à même de fournir des produits ou services Importants Pour la Sécurité Nucléaire (IPSN), c’est pourquoi l’on va trouver dans la norme ISO 19443 une approche des risques graduée selon une classification spécifique, dont va dépendre l’attention et le traitement à accorder aux différents sujets.
Les spécificités de l'ISO 19443 à intégrer dans un système HLS existant (pouvant être déjà certifié ISO 9001/14001/45001) concernent des renforcements ciblés dans les chapitres 4 à 10, axés sur la sûreté nucléaire (IPSN), en conservant la logique PDCA, comme vu précédemment.
Dans le chapitre 4 : Contexte
Le contexte nucléaire prend en compte les attentes des clients, ainsi que la classification IPSN des produits et services comme enjeux clés.
Dans le chapitre 5 : Leadership
La politique sûreté nucléaire intègre un engagement explicite de la direction, qui priorise la sûreté sur les autres objectifs.
Chapitre 6 : Planification
L’analyse des risques et des opportunités demande le renforcement et une attention différente en fonction du classement IPSN, afin de planifier les changements et/ou modifications nécessaires.
Chapitre 7 : Support
La garantie du maintien de la sûreté nucléaire exige de fournir les ressources nécessaires, ainsi que de détenir et entretenir les connaissances pour maîtriser les processus IPSN, tout en anticipant les besoins à venir.
Chapitre 8 : Fonctionnement
Une maîtrise renforcée des processus opérationnels des produits et services IPSN est demandée, notamment en ce qui concerne toute la chaîne d’approvisionnement de l’entité, d’externalisation, de production et de livraison des produits ou services IPSN.
Chapitre 9 : Évaluation
Des outils et moyens (audits internes, indicateurs de performance, revues de direction...) sont nécessaires pour assurer une surveillance accrue des activités IPSN.
Chapitre 10 : Amélioration
Une attente de réactivité et de traçabilité renforcée pour les non-conformités IPSN, avec des processus accélérés et critiques est demandée.
Cela inclut le confinement immédiat, le signalement rapide et une démarche d’amélioration continue, grâce à une proactivité dans la culture interne de sûreté ; mais aussi l’intégration de retours d’expériences sectoriels.
L'adoption de la structure HLS par l'ISO 19443 rend son intégration naturelle dans un système de management déjà certifié ISO 9001, 14001 ou 45001.
La similarité de l’organisation des 10 chapitres permet de mutualiser les exigences, pour pouvoir intégrer les ajouts spécifiques au secteur nucléaire et à ses exigences de sûreté, sans silos ni refonte du Système de Management Intégré (ou SMI).
L'ISO 19443 n'est pas une norme concurrente ou une extension isolée, mais bien un renforcement ciblé d’un SMI HLS préalablement mis en place.
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