Comment s'organise la visite d'évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ?

Préiso est une société française d'audit, de conseil et de formation spécialisée sur les aspects qualité, réglementaires et normatifs impactant significativement les organisations et professionnels concernés. Les intervenants et référents Préiso travaillant dans le cadre de l’évaluation des ESSMS, sont des experts qualifiés dans le domaine social et médico-social. Focus sur l’organisation de la visite d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).

Avant la visite d'évaluation de l’ESSMS

Après mise en concurrence, la première étape consiste à sélectionner l’organisme évaluateur. Le choix de l’organisme évaluateur doit se concrétiser par la signature d’un contrat entre l’ESSMS et l’organisme évaluateur. Le contrat doit préciser :

• les dates de la visite d’évaluation
• la durée
• le coût
• le nom et le profil des intervenants de l’organisme (minimum 2)
• le planning de la visite d’évaluation

Le contrat doit être en conformité avec les préconisations du cahier des charges dédié aux organismes évaluateurs, du référentiel et du manuel d’évaluation et de la procédure d'évaluation.

A noter que toutes les données doivent être reportées sur la plateforme Synaé au plus tard le Jour de la visite par l’organisme évaluateur.

Pendant la visite d’évaluation 

L'organisme évaluateur doit désigner un intervenant coordonnateur de la visite d’évaluation. Si durant la visite, l’organisme constate un manquement pouvant mettre en péril la sécurité des personnes accompagnées, il a obligation d’informer le représentant légal de l’ESSMS ainsi que les autorités compétentes.

L’ESSMS doit transmettre aux évaluateurs tous les documents nécessaires à l’évaluation. Il doit aussi faciliter les rencontres avec les professionnels de santé, les accompagnés traceurs, etc. Comme l’organisme évaluateur, l’ESSMS peut signaler à la HAS tout manquement de l‘organisme ou de ses intervenants, qui aurait pu être constaté lors de la visite ou du déroulé́ de la procédure d’évaluation, via la plateforme Synaé.

Le résultat de l’évaluation après la visite 

Le rapport de visite reprend l’ensemble des informations saisies par les intervenants de l’organisme ainsi que les observations rédigées par l’ESSMS sur la plateforme Synaé. Ce rapport d’évaluation est automatiquement généré par la plateforme.

La présentation du rapport d’évaluation s’articule autour de 6 grandes parties :

- la présentation de l’ESSMS évalué

- la cotation des différents critères et objectifs du référentiel

- un focus sur les critères impératifs

- une synthèse par chapitre des différentes thématiques du référentiel d’évaluation

- le niveau global atteint par l’ESSMS

- les observations émises par l’ESSMS.

Découvrez notre article dédié à la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ICI.

Préiso intervient auprès des ESSMS en charge de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des enfants suivis dans le cadre des dispositifs de protection de l’enfance. Nous prenons en compte les besoins et le contexte de chacun des ESSMS dans lesquels nous intervenons afin de proposer une approche de l’évaluation la plus adaptée à l’établissement et au public accompagné.